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Toutefois, à moins qu’il ne s’agisse de collectivités locales ou d’établissements publics très importants, il est préférable que ces personnes morales stipulent que les prix sont établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée et en prévoyant, conformément aux dispositions de l’alinéa ler de l’article , un rabais sur ces prix pour le règlement de la ou des tranches conditionnelles réalisées ultérieurement. Intervention de la personne responsable du marché Délai de garantie J02 Répondre aux AO. Il y a lieu, toutefois, de rappeler que les marchés de l’Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics obéissent, en raison même des différences spécifiques existant entre ces personnes morales, a des règles propres dont il a été tenu compte dans la rédaction du CCAG.

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Dans l’intérêt même des collectivités locales et établissements publics contractants, il conviendrait de ne donner cfag agrément à des marchés dérogeant aux présentes directives que si des circonstances particulières vous paraissent justifier une telle décision. Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. De pubics fait, les différents maîtres d’ouvrage et toutes les entreprises n’auront plus à se référer qu’a un seul document. Table des matières du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

Ordres de service 3. Fait à Paris, le 21 janvier Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire Gestion de la qualité Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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Cahiers des clauses administratives générales et techniques

Dans toute la mesure du possible, vous tgavaux bien veiller en conséquence, à ce que les marchés qui vous sont soumis comportent une clause de référence aux cahiers des clauses administratives qui sont expressément recommandées auxdites personnes morales, ainsi d’ailleurs qu’aux fascicules appropriés des cahiers des. Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Article 48 – Mesures coercitives Article 49 – Ajournement puublics interruption des travaux La présente circulaire devra être publiée au recueil des actes administratifs du département. Représentation du pouvoir adjudicateur: Code des marchés publics De même, il peut être dangereux pour les mêmes raisons, de stipuler qu’une indemnité d’attente sera versée à l’entrepreneur si un retard venait à se produire dans l’intervention de la décision d’exécuter la tranche conditionnelle: Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent travaaux.

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Code des marchés publics Ordre de priorité 3. Lutte contre le travail dissimulé Les stipulations du CCAG relatives aux marchés de clientèle art.

Le CCAG Travaux (1976) [abrogé] remplacé par le CCAG Travaux 2009

Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. Protection des données à caractère personnel 5.

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Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement et du ministre de la santé. Il n’est pas souhaitable, en effet, de prévoir un prix pour l’ensemble des tranches en stipulant un dédit si tout ou partie des tranches conditionnelles ne sont pas exécutées car le financement de ce dédit ne manquerait pas de soulever de graves difficultés.

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CCAG travaux NOR : ECEMA

Ordre de priorité 4. Prolongation du délai de garantie Sécurité et protection de la santé des msrchés J02 Répondre aux AO. Demandes de paiement mensuelles Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux Ce document répond à un double souci de simplification et d’harmonisation: Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Article Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche.

Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Prix des travaux Article 3 Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du 1er juin et qui sera publié au journal officiel de la République française.

Table des matières du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Le Premier ministre, Sur mafchés rapport du ministre ccah, ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement et du marvhés de la santé, Vu le code des marchés publics ; Vu l’avis de la commission centrale des marchés en date du 19 décembre ; Après avis du Conseil d’Etat section des financesDécrète: