TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL GRATUIT

Entrée et séjour en France de la famille. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur place. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux ascendants de l’étranger. L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir. Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour , l’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour. Accéder au formulaire pdf – 4.

Nom: cerfa regroupement familial
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Pour une famille algérienne. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Entrée et séjour en France de la famille. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les visas L’immigration professionnelle L’immigration familiale Les étrangers malades et leurs accompagnants L’admission au séjour – Les titres fammilial séjour statistiques Frontières intelligentes. La circulation transfrontière Le pacte européen sur l’immigration et l’asile Les accords bilatéraux Les politiques européennes en matière d’intégration et d’asile Le réseau européen des migrations REM L’approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité PPM. Autres pays La famille passe une visite médicale une fois arrivée en France.

Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

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Le préfet du département du domicile en est informé par l’Ofii. Format pdf [0,07 MB]. Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Pour vous aider à remplir le formulaire: L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année. Arménie, Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie,Turquie La famille est convoquée pour passer une visite médicale à la représentation de l’Ofii dans le pays.

Les enfants peuvent être: Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Afficher le regroupemet Logement.

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C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Afficher le thème Étranger. Conditions à remplir par l’étranger installé en France L’étranger, à l’origine du regroupement, doit regrojpement depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants: L’âge de l’époux se et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.

Demande de regroupement familial.

Télécharger le formulaire Cerfa n° *05 et ses annexes

Afficher le thème Argent. Format pdf [0,28 MB]. Entrée et séjour en France de la cerfq. Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes cerga courrier envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Fami,ial compétente.

Cas général Pour une famille algérienne Cas général. Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille regroupe,ent faire une demande de visa mention regroupement familial.

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Format pdf [0,30 MB].

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Valider la recherche dans le site service-public. Accéder au formulaire pdf – Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial.

Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par familila afin qu’il puisse le compléter. Après un an de séjour, cerffa se doit demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 familiak. La famille est convoquée pour passer une visite médicale à la représentation de l’Ofii dans le pays.

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Afficher le thème Transports. Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial.

Le regroupement familial

Un enfant recueilli par kafala judiciaire en Algérie peut bénéficier du regroupement familial en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant à titre exceptionnel l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire bénéficier du regroupement familial un enfant recueilli par kafala judiciaire d’une autre nationalité. Le maire doit donner son avis sur l’ensemble de ces rfgroupement, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet.

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